Actualités en Droit Social

Communiqué de presse sur « l’accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 », avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres

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La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires sociaux le 16 juillet 2021, pour échanger sur les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du pass sanitaire à de nouveaux établissements recevant du public, pour les clients comme pour les salariés, conformément aux annonces du président de la République.

 

Vous trouverez ci-après leur communiqué de presse portant :

 

  • Sur le délai accordé aux salariés concernés pour pouvoir effectuer un parcours vaccinal complet,
  • Le fait de prilivégier le dialogue et faciliter l’accès à la vaccination,
  • L’introduction d’une nouvelle procédure plus souple que les sanctions de droit commun.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/acceleration-de-la-vaccination-des-salaries-contre-la-covid-19

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres ce 19 juillet 2021.

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