Actualités en Droit Social

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 14 mars 2022, le ministère du travail a présenté le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

 

Il est rappelé que 40 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020, et il est relevé que « même si ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint ».

 

Ce plan, qui a été élaboré par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les organismes de prévention, « s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

« Grand froid » et précautions à prendre

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, compte tenu de la période actuelle de « grand froid ».   Dans ce cadre, l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts

Lire la suite
Actualités en droit social

Compte personnel de formation : le reste à charge revalorisé pour 2026

Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui mobilisent leurs droits pour financer une formation doivent s’acquitter d’un reste à charge obligatoire. Ce montant, fixé sous la forme d’une somme forfaitaire, est revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’évolution de l’indice des

Lire la suite
Actualités en droit social

Bonne année 2026 !

Toute l’équipe du Cabinet vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.   A très vite !

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités