Actualisation le 12 octobre 2023 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n°24-16.119), la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la notion de délai restreint pour engager une procédure de licenciement pour faute grave.   En l’espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave notifié après l’engagement de la procédure

Dans un arrêt du 4 juin 2025 (n°23-17.839), la Chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un salarié à l’encontre d’une décision des juges du fond l’ayant débouté de ses demandes tendant à faire reconnaître l’existence d’un co-emploi de son employeur et de la société

Pour répondre à la « tension permanente » pesant sur les stocks de produits sanguins en France, les députés ont adopté, le 4 juin 2025, une proposition de loi permettant aux salariés de donner leur sang sur leur temps de travail, tout en encadrant strictement le dispositif afin de tenir