Pour répondre à la « tension permanente » pesant sur les stocks de produits sanguins en France, les députés ont adopté, le 4 juin 2025, une proposition de loi permettant aux salariés de donner leur sang sur leur temps de travail, tout en encadrant strictement le dispositif afin de tenir compte des contraintes des employeurs.
Ce texte prévoit l’introduction d’un nouvel article L. 1211-4-1 dans le Code de la santé publique, aux termes duquel :
· Chaque salarié ou agent public pourrait bénéficier jusqu’à 8 absences par an pour participer à une collecte, dans le site le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ;
· L’employeur devrait être informé au moins 3 jours ouvrés à l’avance ;
· Il ne pourrait refuser l’absence que pour des motifs liés à l’organisation ou à la continuité de l’activité ;
· La rémunération serait maintenue pendant l’absence, sous réserve que celle-ci n’excède pas le temps nécessaire au don (déplacement, collecte, collation, etc.) ;
· Un justificatif fourni par l’Établissement français du sang pourrait être exigé.
Cette mesure vise à faciliter la mobilisation en faveur du don du sang, dans un cadre légal encadré.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat, avant sa possible entrée en vigueur.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0132_texte-adopte-seance
