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Donneur d’ordre et attestation de vigilance

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L’URSSAF vient de mettre en ligne un rappel sur le « réflexe » à avoir pour un donneur d’ordre de veiller à son obligation de vigilance lorsqu’il fait appel à un prestataire pour un contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes.

 

Elle précise mettre à disposition sur son site un outil permettant de vérifier les attestations de vigilance fournies par un prestataire ou un sous-traitant.

L’URSSAF rappelle également les risques encourus en cas de non-respect, notamment ceux liés au travail dissimulé et aux conséquences financières pouvant engager la responsabilité du donneur d’ordre en cas de manquement du prestataire ou du sous-traitant.

 

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/attestation-vigilance-ordre.html

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