Le questions-réponses du Ministère du travail sur l’activité partielle de longue durée (APLD) a récemment été mis à jour.
Il précise désormais que :
- Les cadres dirigeants ne peuvent être mis en APLD que lorsque leur travail est totalement suspendu. Les périodes de simples réductions horaires ne pourront donc donner lieu à APLD pour les cadres dirigeants.
- Un accord mettant en place ce dispositif peut prévoir de proratiser la limite de réduction de l’horaire de travail pour les salariés à temps partiel. L’accord APLD peut ainsi prévoir une clause prévoyant d’aménager la réduction maximale de l’horaire de travail du salarié à temps partiel au prorata de sa quotité de travail initiale. Dans le cadre d’une telle clause, un salarié normalement occupé à 80 % de la durée légale (28 heures hebdomadaires), ne peut ainsi voir sa durée de travail réduite que de 32 % de la durée légale (80 % de 40 %), soit 11,2 heures par semaine en moyenne.
- La période du confinement peut être exclue de l’appréciation de la réduction maximale de l’horaire de travail et de la durée du bénéfice du dispositif de l’APLD. Cette neutralisation s’applique de plein droit aux accords validés et aux documents homologués à compter de l’entrée en vigueur du décret 2020-1579 du 14 décembre 2020. La période de neutralisation débute au 1er novembre 2020 jusqu’à une date fixée par arrêté, et au plus tard le 31 mars 2021.
