Alors que les vacances d’été sont calmes d’un point de vue normatif (ce qui contraste avec les années précédentes), l’agenda social de la rentrée s’annonce chargé !
En effet, les partenaires sociaux vont engager plusieurs chantiers qui vont débuter dès le mois de septembre et notamment :
- la négociation portant sur l’assurance chômage : les dernières évolutions de l’indemnisation du chômage, mises en place par la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 prennent fin au 31 décembre 2023, ce qui implique de fixer un nouveau cadre à partir du 1er janvier 2024 ;
- la négociation portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, actuellement seuls les salariés cadres sont concernés de manière obligatoire par un tel régime ;
- l’ouverture des négociations sur la convention quadriennale du régime de retraite complémentaire AGIRC/ARCCO, qui sera impactée par la loi sur les retraites du 14 avril 2023 ;
- la négociation sur l’emploi des seniors, l’usure professionnelle et les reconversions professionnelles, dans laquelle devraient être abordés le CDI senior et l’index senior, initialement prévus dans la loi retraite, mais ayant fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel ;
- la négociation sur la mise en place d’un compte épargne temps universel, proposition qui figurait dans le programme du Président Macron.
Concernant ces deux dernières négociations, le Gouvernement s’est engagé, dans l’hypothèse de la conclusion d’accord, de transposer fidèlement leur contenu au sein d’un ou plusieurs projets de loi, comme tel a été le cas pour l’ANI relatif au partage de la valeur ajoutée.
