Par arrêté du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 13 mai 2021, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2021.
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Par un arrêt du 3 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation approuve la condamnation d’une salariée à verser à son ancien employeur une somme au titre du complément différentiel prévu par un avenant relatif aux conditions de mise à disposition de son véhicule de fonction.
Le Ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet la fiche sur l’activité partielle pour préciser dans quels cas ce dispositif peut être mobilisé en cas de canicule. Les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent, en effet, solliciter le bénéfice de l’activité partielle
Les épisodes de fortes chaleurs qui ont touché la France ces derniers jours se sont accompagnés d’une intensification sans précédent des contrôles de l’Inspection du travail. Selon le ministre du Travail, près de 2 600 contrôles ont été réalisés afin de vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention
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