L’URSSAF vient de mettre en ligne l’actualisation de la charte du cotisant contrôlé, applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2024.
Cette charte informe le cotisant sur ses droits et obligations lors d’un contrôle.
Elle tient compte notamment des dispositions du décret n°2023-262 du 12 avril 2023, comportant des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par les organismes du recouvrement.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Viennent d’être mises en ligne sur le site du ministère du travail les différentes actions mises en œuvre par l’inspection du travail pour lutter contre le sexisme au travail, exemples concrets à l’appui avec notamment indication des suites pénales ayant été données. Il est également précisé que le « Plan national
Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un avis d’inaptitude peut être rendu à l’issue de tout examen médical réalisé par le médecin du travail, y compris lorsque la visite a été organisée à l’initiative de ce dernier. En l’espèce, un salarié était
La redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle – et celle d’un tiers à l’entreprise – peut constituer un manquement grave aux obligations de confidentialité justifiant un licenciement disciplinaire. Le Conseil d’État le rappelle dans une décision du 20 février
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
