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Actualités en Droit Social

Classement du Point 2023 : 5 étoiles pour votre Cabinet !

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Dernières actualités en droit social
Actualités en droit social

De l’origine professionnelle de l’inaptitude

Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.

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18 décembre 2025
Actualités en droit social

Accident du travail survenu pendant un congé de formation : le salarié bénéficie de la protection légale

Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation relève du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail. Un tel accident ne peut en effet être considéré comme étant intervenu au service d’un autre employeur au sens du Code du travail. La Cour

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17 décembre 2025
Ils parlent de nous
Le 18 décembre 2025
Exercice du droit social : parcours d’un avocat et enjeux actuels – Questions à David Guillouet, Avocat associé, Voltaire Avocats
Interview de David Guillouet
Le 22 octobre 2025
« Les salariés ne peuvent pas faire passer leurs costumes en note de frais » : ce que dit le Code du Travail sur les frais professionnels
Interview de David Guillouet
Le 2 octobre 2025
Avis d’inaptitude : quand la protection des salariés devient un casse-tête RH
Interview de Louise Peugny
Le 23 septembre 2025
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
Interview de François Hubert
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