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Dernières actualités en droit social

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Mise à jour du guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis à jour le guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés, qui ne l’avait pas été depuis décembre 2021. Par rapport à la précédente version, le guide intègre deux fiches supplémentaires

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Clarification des procédures de dérogation à la durée du travail

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal Officiel du 15 août 2026 et entré en vigueur le lendemain, aligne sur trente jours les délais d’instruction de plusieurs demandes de dérogation à la durée du

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