Covid-19: modèle d’attestation de déplacement dérogatoire

Pendant le congé supplémentaire de naissance, l’employeur n’est tenu de continuer à verser sa contribution à la complémentaire santé que si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire ou d’indemnités journalières complémentaires financées, au moins en partie, par l’employeur. Le Gouvernement le confirme dans une réponse ministérielle publiée le 29

Par une décision du 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le gel des cotisations d’assurance maladie complémentaire pour l’année 2026, en raison d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle des organismes complémentaires. Rappel  La Loi de Financement de la

Le ministère du Travail diffuse la boîte à outils publiée par l’EIGE pour évaluer et classer les postes selon des critères neutres : un guide, des matrices adaptées à la taille de l’entreprise et deux fiches pratiques. Elle prépare la transposition de la directive sur la transparence salariale, dont le