Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleurs handicapés de leurs salariés, via la déclaration sociale nominative (DSN).
L’objectif de cette généralisation de la déclaration mensuelle est de rendre visible la mobilisation de tous les employeurs et d’élaborer une cartographie exhaustive de l’emploi des personnes handicapées sur le territoire.
La déclaration du statut des travailleurs handicapés doit être réalisée en DSN année N au titre de l’année N, ainsi en janvier 2020, puis tous les mois.
Toutefois, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne toujours uniquement les entreprises de 20 salariés et plus (avec un taux d’obligation d’emploi de 6 % de l’effectif total de l’entreprise).
Ainsi, ces entreprises doivent déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé dans leurs effectifs par l’intermédiaire de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et ce avant le 1er mars 2020 au titre de l’année 2019, par télédéclaration (www.teledoeth.travail.gouv.fr) ou formulaire CERFA auprès de l’Agefiph.
A défaut de respecter la date limite pour l’envoi de la DOETH, les entreprises s’exposent à des pénalités pouvant atteindre 1.500 fois le Smic horaire (15.225 € en 2020), majoré de 25 % par salarié manquant.
En 2021, la DOETH au titre de l’année 2020 s’effectuera par le biais de la DSN et la contribution annuelle sera recouvrée par l’URSSAF le cas échéant.
