Dans le cadre d’une instruction du 19 janvier dernier (Circ. DGT/RT1/2021), la Direction Générale du Travail a mis à jour sa doctrine sur le détachement international de salariés en France.
Cette nouvelle instruction abroge la précédente du 5 octobre 2008 et opère ainsi une mise en conformité de la doctrine administrative avec les différentes évolutions légales et règlementaires intervenus en la matière, notamment depuis les directives européennes du 15 mai 2014 et du 28 juin 2018.
A cette fin, elle dresse une présentation de l’ensemble des règles applicables au détachement transnational de salariés en revenant sur :
‐ La définition du détachement ;
‐ Les dispositions applicables aux salariés détachés ;
‐ Les obligations de l’employeur ;
‐ Les obligations de vigilance particulières respectives du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre ;
‐ Les différents recours et sanctions.
Par ailleurs, l’instruction fournit, en annexes, plusieurs illustrations et tableaux pratiques, notamment en matière de fixation de la rémunération.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_detachement_dgt_19012021.pdf
