Actualités en Droit Social

Diffusion d’une nouvelle version du protocole sanitaire applicable au 9 juin prochain

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Gardons nos distances (1 mètre !)

Il sera toujours interdit de se serrer les mains ou de s’embrasser pour se saluer ! Les accolades sont également prohibées.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Travail dissimulé : l’employeur peut-il contester un redressement fondé sur l’audition d’un salarié qui n’y a pas consenti ?

Le cotisant redressé sur la base d’un procès-verbal de travail dissimulé peut faire valoir qu’un salarié a été entendu par les agents de contrôle sans avoir préalablement consenti à son audition. Cette irrégularité n’emporte pas pour autant l’anéantissement de tout le redressement : seuls tombent les chefs fondés sur l’audition

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Actualités en droit social

Mobilité au sein d’un groupe et ancienneté : on la reprend ?

Le salarié qui quitte une société d’un groupe pour être engagé par une autre ne peut, en principe, opposer à son nouvel employeur l’ancienneté acquise auprès du précédent. Il n’en va autrement que si une stipulation contractuelle ou conventionnelle le prévoit, ou si une situation de co-emploi est caractérisée. C’est

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Actualités en droit social

Donneur d’ordre et attestation de vigilance

L’URSSAF vient de mettre en ligne un rappel sur le « réflexe » à avoir pour un donneur d’ordre de veiller à son obligation de vigilance lorsqu’il fait appel à un prestataire pour un contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes.   Elle précise mettre

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