Diffusion d’une nouvelle version du protocole sanitaire applicable au 9 juin prochain

Publié au journal officiel du 14 juin, le décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise vise à préciser que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s’y oppose. Ce décret prévoit

L’article L. 3123-3 du Code du travail reconnaît aux salariés à temps partiel une priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent au sein du même établissement ou, à défaut, de la même entreprise. L’employeur est tenu de porter à leur connaissance la liste

Par un arrêt du 3 juin 2026 (n°24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence de déclaration immédiate de son état de grossesse par une salariée ne peut caractériser une faute grave, quand bien même ses fonctions l’exposeraient à des substances dangereuses. Dès lors qu’un licenciement