La loi « marché du travail » de décembre 2022 a modifié la situation des salariés qui abandonnent leur poste en instituant une présomption de démission dans cette hypohtèse. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 19 avril 2023, après la publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023. Jusqu’alors, l’abandon de poste pouvait donner lieu à un licenciement pour faute grave qui ouvrait droit à indemnisation par l’Assurance chômage. Désormais, la présomption de démission fera obstacle à une ouverture de droit à l’Assurance chômage.
« Il n’existe pas de donnée administrative permettant d’estimer le nombre d’abandons de poste chaque année. Pour pallier ce manque, l’Unédic a interrogé en novembre-décembre 2022 un échantillon de 6 900 allocataires indemnisés à la suite d’un licenciement pour motif personnel afin de savoir combien avaient effectué un abandon de poste, quelles en étaient les motivations, et quels auraient été leurs parcours si cet abandon de poste ne leur avait pas permis d’aboutir à une prise en charge par l’Assurance chômage.
Il ressort de cette enquête que :
- En 2022, on estime que 82 000 personnes ayant abandonné leur poste ont ouvert un droit à l’Assurance chômage (soit 5% des ouvertures de droit), principalement à la suite d’un licenciement pour faute grave. Les abandons de poste sont presque tous liés à des ruptures de CDI et sont plus fréquents en première partie de carrière professionnelle : près de 80% des personnes abandonnant leur poste ont moins de 40 ans.
- Selon les personnes interrogées, les motivations à l’abandon de poste sont diverses : elles peuvent être liées aux conditions de travail, au souhait du salarié de se reconvertir ou encore à des problèmes de mal-être ou de harcèlement.
- D’après les réponses des allocataires interrogés, les abandons de poste sont la plupart du temps précédés d’un refus par l’employeur de signer une rupture conventionnelle. La moitié d’entre eux sont réalisés en accord avec l’employeur, voire, pour 23% des cas, suggérés par ce dernier.
- Selon les changements de comportements des employeurs et des employés à la suite de l’instauration de cette nouvelle procédure, les moindres dépenses engendrées seraient à terme comprises entre 380 M€ et 670 M€ sur une année« .
