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FEC et contrôle URSSAF : le cotisant peut-il refuser de les communiquer ?

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Dans le cadre des contrôles URSSAF, les inspecteurs du recouvrement sollicitent systématiquement la communication des fichiers des écritures comptables (FEC).

 

Certaines entreprises sont réticentes à communiquer ces fichiers. Et pour cause ! Les FEC facilitent grandement le contrôle des inspecteurs.

Le cotisant peut-il refuser de les communiquer ?

Retrouvez notre article ci-joint.

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