Dans le cadre des contrôles URSSAF, les inspecteurs du recouvrement sollicitent systématiquement la communication des fichiers des écritures comptables (FEC).
Certaines entreprises sont réticentes à communiquer ces fichiers. Et pour cause ! Les FEC facilitent grandement le contrôle des inspecteurs.
Le cotisant peut-il refuser de les communiquer ?
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Un temps de déplacement effectué à l’intérieur de l’entreprise, notamment entre les vestiaires et la pointeuse, peut être qualifié de temps de travail effectif. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-20.847). Conformément à l’article L. 3121-1 du
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