Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail ont élaboré un guide (35 pages) sur la mobilité des travailleurs en Europe.
Ce guide vise à informer les salariés, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français.
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Mobilite.pdf
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Cass.soc., 18 mars 2026 n°24-22713
Lorsqu’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) examine une demande de reconnaissance d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, elle peut engager une phase d’investigations. Dans ce cadre, un questionnaire « risques professionnels » est adressé aux différents intervenants concernés : employeur, salarié et, le cas
Dans un arrêt du 11 mars 2026, publié au bulletin (n°24-13.123), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté propre à déterminer le droit
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