Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail ont élaboré un guide (35 pages) sur la mobilité des travailleurs en Europe.
Ce guide vise à informer les salariés, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français.
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Mobilite.pdf
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À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. L’Unédic a précisé les modalités d’application. Ce qui ne change PAS : Les conditions de signature de la rupture conventionnelle Le montant de l’indemnité de
Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, sur son site internet, une FAQ comportant notamment des précisions relatives à la protection des salariés. Ce document fournit des repères de prévention destinés à guider les employeurs dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que dans
Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.
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