Actualités en Droit Social

La « dernière version » du protocole sanitaire en entreprise

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Vous trouverez ci-après La « dernière version » du protocole sanitaire en entreprise au 18 mai 2021.

protocole sanitaire

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

« Grand froid » et précautions à prendre

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, compte tenu de la période actuelle de « grand froid ».   Dans ce cadre, l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts

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Actualités en droit social

Compte personnel de formation : le reste à charge revalorisé pour 2026

Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui mobilisent leurs droits pour financer une formation doivent s’acquitter d’un reste à charge obligatoire. Ce montant, fixé sous la forme d’une somme forfaitaire, est revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’évolution de l’indice des

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Actualités en droit social

Bonne année 2026 !

Toute l’équipe du Cabinet vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.   A très vite !

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