Dans un communiqué daté du 20 janvier 2020, l’URSSAF informe les cotisants, ayant subi une perturbation majeure de leur activité à la suite du mouvement social lié à la réforme des retraites, qu’ils pourront bénéficier, pour la déclaration ou le paiement de leurs cotisations, de mesures d’accompagnement telles que :
- l’octroi de délais (échelonnement des paiements) ;
- l’application d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF propose des mesures complémentaires :
- l’anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise ;
- l’obtention d’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ;
- l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
L’URSSAF précise que ces demandes seront traitées en priorité et rappelle aux cotisants les moyens de la contacter :
- pour les employeurs et professions libérales :connexion à l’espace personnel en ligne sur urssaf.fr et envoi d’un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ou par téléphone.
- pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants : par téléphone.
