Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 13 mars 2025 (Toulouse, 4e ch. sect. 3, 13 mars 2025, n° 22/03293), une salariée, alors qu’elle était en télétravail, apprend lors d’un échange téléphonique avec son N+1 que son service va faire l’objet d’une réorganisation, l’intégrant à l’équipe d’un collègue avec avec qui elle avait eu des difficultés auparavant.
Le jour des faits, le médecin traitant constatant « un état anxio-dépressif », la salariée demande à son employeur d’établir une déclaration d’accident du travail.
Alors que ni la CPAM, ni la CRA n’acceptent de reconnaître l’accident du travail, la Cour d’appel de Toulouse le fait cependant aux motifs que :
- La réalité de la conversation téléphonique au sujet d’une réorganisation de son équipe n’était pas contestée et ce projet avait pour conséquence de rapprocher la salariée d’un autre collaborateur avec lequel il existait un contentieux qui avait donné lieu à un arrêt pour maladie, ce qui avait pour effet de caractériser, à tout le moins, un climat anxiogène ;
- Le contenu et les conséquences sur l’état de santé de cette conversation étaient corroborés par le témoignage de la mère de la salariée, par ailleurs « ni la tardiveté de cette attestation, produite seulement au cours de l’enquête menée par la CPAM, ni le lien de parenté avec la partie ne sont de nature à discréditer la portée du témoignage, à la fois précis et totalement compatible avec le cadre rapporté ci-dessus »
- La lésion avait été constatée le jour même par le médecin.
Pour la Cour, ces éléments constituent la preuve à la fois de l’évènement soudain survenu pendant le temps et sur le lieu de travail, et de la lésion soudaine qui en est résulté.
Il est possible, voire probable, qu’un pourvoi en cassation soit formé à l’encontre de l’arrêt ainsi rendu.
