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22 décembre 2025
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Dernières actualités en droit social
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De l’origine professionnelle de l’inaptitude
Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.
18 décembre 2025
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Accident du travail survenu pendant un congé de formation : le salarié bénéficie de la protection légale
Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation relève du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail. Un tel accident ne peut en effet être considéré comme étant intervenu au service d’un autre employeur au sens du Code du travail. La Cour
17 décembre 2025
