Le cannabidiol (CBD) est une substance présente dans la plante de cannabis (ou chanvre) et peut être consommé et vendu sous conditions.
Contrairement au cannabis (Code de la santé publique, articles R. 5132-36 et R. 5132-36-1), le CBD peut ne pas être considéré comme un produit stupéfiant si en particulier sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC) est très faible, sachant que sur ce point, le Conseil d’Etat a récemment annulé un arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3%.
Dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté à ce titre, le CBD peut être utilisé soit à des fins thérapeutiques, soit à des fins de bien-être et détente, et peut dans ce dernier cas l’être sous différentes formes (huiles, bonbons, liquide pour e-cigarette,…).
Par ailleurs, si l’ensemble de ses effets sur la santé publique n’est pas encore fixé de manière précise, il est toutefois constaté que le CBD peut avoir des conséquences indésirables, dont la somnolence.
https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/entreprises/nsep/cannabidiol.pdf
De même, les tests de dépistage peuvent ne pas être concluants en fonction notamment de la teneur du THC.
Dans ce contexte, la question de l’utilisation du CBD par des salariés sur leur lieu du travail (ou en télétravail) peut se poser par rapport à l’exécution de missions professionnelles et en particulier la réalisation de travaux dangereux et / ou la conduite de véhicules et d’engins.
Il convient notamment de se reporter au règlement intérieur, voire de l’adapter, et de mettre en place des notes d’informations à ce titre en lien, entre autres, avec la médecine du travail.
