Actualités en Droit Social

Le portail d’information dédié au passeport de prévention vient d’être mis en ligne

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le portail d’information dédié au passeport de prévention vient d’être mis en ligne.

 

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

 

Rappelons que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail.

 

Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.

 

Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

 

Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.

 

Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif.

 

Les salariés ainsi que les demandeurs d’emploi pourront activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur parcours, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

 

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

 

Les organismes de formation renseigneront de leur côté les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

 

Le passeport de prévention ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

 

Le portail qui vient d’être rendu disponible permet d’ores et déjà de se familiariser à ce nouvel outil.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés

Lire la suite
Actualités en droit social

De l’origine professionnelle de l’inaptitude

Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités