A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, le ministère du Travail a mis en ligne différents éléments relatifs aux actions et ressources mises en œuvre aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels, notamment en matière de circulation.
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. soc. 17 juin 2026, n°25-10.517), a considéré que le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvrait droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié qui s’en plaint. Dans cette
Le Sénat a adopté en première lecture, le 16 juin 2026, un projet de loi permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai, sous réserve de conditions strictes. Retour sur le dispositif envisagé.
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets du 12 juin 2026 introduisent un encadrement inédit de la durée des arrêts de travail pour maladie. La date d’entrée en vigueur de ces textes diffère selon leurs objets : – Les durées maximales des
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