Selon un communiqué de l’UNEDIC du 22 novembre 2024, la convention et ses annexes sont entre les mains du Premier ministre en vue de leur agrément.
Une fois agréée, la convention sera en vigueur pour une durée de quatre ans.
Rappelons que par Décret 2024-963 du 29 octobre 2024 publié au JO le 30 octobre 2024, l’application des règles actuelles de l’assurance chômage avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
La convention du 15 novembre 2024 agréée s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter de cette date, à l’exception de ceux concernés par une procédure de licenciement engagée antérieurement.
Pour des raisons opérationnelles de mise en œuvre, l’entrée en vigueur de certaines évolutions réglementaires est néanmoins prévue au 1er avril 2025.
S’agissant des principales évolutions concernant les seniors, les durées d’indemnisation maximales sont de 22,5 mois (685 jours) pour les allocataires âgés de 55 ans et 56 ans et de 27 mois (822 jours) pour les allocataires âgés de 57 ans et plus. Il est possible d’obtenir un allongement de la durée d’indemnisation en cas de suivi d’une formation en cours d’indemnisation pour tous les allocataires âgés de 55 ans et plus. L’âge à partir duquel la dégressivité de l’ARE ne s’applique pas est ramené à 55 ans au lieu de 57 ans.
Le paiement de l’allocation chômage sera mensualisé sur la base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois considéré.
