Actualités en Droit Social

Les tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Habituellement, les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et de février de l’année suivante.

Dans un récent communiqué, le Ministère de l’Economie annonce que, pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

Par ailleurs, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu’à cette même date.

Le plafond journalier des titres-restaurant reste donc à 38 € (au lieu de 19 € habituellement) et ceux-ci peuvent également être utilisés les dimanches et jours fériés.

Compte tenu de la fermeture des restaurants, ils peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés par ces établissements.

À leur réouverture, le dispositif concernera :

  • les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

A noter que le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou en magasin alimentaire.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prolongation-duree-validite-titres-restaurant-2020

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Incompatibilité entre exercice d’un mandat de gérant de SARL et d’un mandat de délégué syndical central au sein d’une UES

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2025 (n°24-16.430), la Cour de cassation a jugé que le gérant d’une SARL faisant partie d’une Unité Economique et Sociale (« UES) », titulaire par ailleurs pour des fonctions techniques d’un contrat de travail dans une autre société appartenant à la même UES, ne remplissait

Lire la suite
Actualités en droit social

Report de l’entretien préalable pour raison médicale : la Cour de cassation sécurise l’initiative de l’employeur

Il résulte des dispositions de l’article L. 1332-2 du Code du travail que lorsqu’il envisage de prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. À compter de la date fixée pour cet entretien, il dispose ensuite d’un délai d’un

Lire la suite
Actualités en droit social

Vote électronique : le protocole préélectoral doit être conclu après l’entrée en vigueur de l’accord collectif prévoyant le recours au vote électronique

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) instaurant le vote électronique ne peut être signé qu’à compter de l’entrée en vigueur de l’accord collectif qui l’autorise. À défaut, les élections sont irrégulières et doivent être annulées. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc., n°

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités