Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a très récemment présenté un plan de gestion des vagues de chaleur, comportant, entre autres, des mesures pour les travailleurs et les entreprises (cf. « Axe 3 », pages 12 et suivantes).
Parmi ces mesures, figurent :
- la création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux,
- la communication sur les comportements à adopter dans son bureau,
- Et le renforcement des contrôles de l’inspection du travail.
Sur ce dernier point, il est indiqué :
« En fonction de leurs constats, les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des locaux de travail qui prévoient :
– l’obligation de procéder au renouvellement de l’air dans les locaux de travail (articles R. 4222- 1 et suivants du code du travail),
– l’obligation de mettre à disposition des boissons (article R. 4225-2 et suivants),
– l’obligation de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du code du travail).
Ces dispositions peuvent donner lieu à la notification d’une demande de vérification et/ou d’une mise en demeure préalable à procès-verbal. En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 42221-1 du code du travail), les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure (article L. 4721-1) ».
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/08.06.2023_Plan_vagues_de_chaleur.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/08.06.2023_DP-PlanChaleur.pdf
