Actualités en Droit Social

Matinée actu / 30 juin 2022 / 9h 11 h / Invitation !

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L’été sera chaud, dans les t-shirts, les maillots, mais également les services des ressources humaines !

           

Pour faire un point avant les départs en vacances, nous vous proposons de revenir sur les dernières actualités en matière sociale, et en particulier sur :

 

  • La gestion du personnel en cas de forte chaleur ;

 

  • La procédure de licenciement pour inaptitude physique à l’aune des dernières précisions de la Cour de cassation ;

 

  • Les limites à la protection du salarié « lanceur d’alerte » ;

 

  • Le traitement des heures de délégation et des temps de trajet des élus ;

 

  • Un panorama des dernières décisions rendues en matière sociale (intéressement, licenciement économique, avantages conventionnels, représentation du personnel,…).

 

Cette dernière matinée d’actualité avant l’été, coanimée par David GUILLOUET et Mathieu ROSSEZ, aura lieu sous forme de webinar, le jeudi 30 juin prochain, de 9 heures à 11 heures.

 

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

https://attendee.gotowebinar.com/register/6386210245410000400

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Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés

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De l’origine professionnelle de l’inaptitude

Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.

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