Actualités en Droit Social

Mesures de soutien aux entreprises : l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 31 juillet dernier, la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée le 23 juillet dernier, prévoit des mesures exceptionnelles destinées à aider les entreprises à faire face au paiement de leurs cotisations sociales.

Parmi ces mesures, sont notamment institués :

  • Un dispositif d’exonération totale de cotisations et contributions sociales patronales pour les entreprises de secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et les très petites entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture obligatoire ;

  • Pour les PME, une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

 

Afin d’accompagner et d’informer les entreprises concernées sur ces mesures, l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié accessible à l’adresse suivante : mesures-covid19.urssaf.fr. 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Mise à jour du guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis à jour le guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés, qui ne l’avait pas été depuis décembre 2021. Par rapport à la précédente version, le guide intègre deux fiches supplémentaires

Lire la suite
Actualités en droit social

Clarification des procédures de dérogation à la durée du travail

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal Officiel du 15 août 2026 et entré en vigueur le lendemain, aligne sur trente jours les délais d’instruction de plusieurs demandes de dérogation à la durée du

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités