Actualités en Droit Social

Mesures de soutien aux entreprises : l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 31 juillet dernier, la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée le 23 juillet dernier, prévoit des mesures exceptionnelles destinées à aider les entreprises à faire face au paiement de leurs cotisations sociales.

Parmi ces mesures, sont notamment institués :

  • Un dispositif d’exonération totale de cotisations et contributions sociales patronales pour les entreprises de secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et les très petites entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture obligatoire ;

  • Pour les PME, une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

 

Afin d’accompagner et d’informer les entreprises concernées sur ces mesures, l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié accessible à l’adresse suivante : mesures-covid19.urssaf.fr. 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Autonomie du travail temporaire et de la mise à disposition par un groupement d’employeurs

Par un arrêt du 18 février 2026 (pourvoi n° 24-16.234), la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les possibilités de requalification en contrat à durée indéterminée lorsqu’un salarié est successivement mis à disposition auprès d’une même entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, puis par

Lire la suite
Actualités en droit social

Précision sur la notion de « groupe » pour l’appréciation de l’obligation de reclassement en présence d’un licenciement pour motif économique

Dans un arrêt rendu le 11 février 2026 (Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-18.886), la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la notion de « Groupe » au sens des articles L. 1233-4 du Code du travail et L. 233-3 du Code de commerce permettant d’apprécier l’obligation de

Lire la suite
Actualités en droit social

Congés payés et maladie : quand la procédure civile s’en mêle

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en décidant que les périodes d’arrêt de travail pour maladie ouvrent droit à acquisition de congés payés. Restait à savoir comment cette évolution pouvait s’articuler avec les contentieux déjà engagés. La question s’est posée à l’occasion d’un

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités