La mise à jour du BOSS du 2 avril 2025 annonce l’enrichissement des catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels de nouveaux rescrits.
Elle annonce également l’intégration dans le BOSS d’un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale.
Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales. Lorsque des rescrits portent sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du BOSS, ces rescrits sont disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique
Le BOSS précise que :
– Lorsque des contenus relèvent de rubriques publiées sur le BOSS, un lien permet de naviguer entre cette rubrique et l’espace des rescrits de portée générale. Une actualité est publiée au moment de l’intégration des nouveaux rescrits.
– L’ensemble des contenus publiés sur cet espace est opposable.
