Le ministère du travail vient de mettre à jour son « fameux » Q/R. Nouvelle version de 68 pages quand même.
Nouveauté sur notre application : désormais vous pouvez accéder directement au pdf. QR 29 avril 2020
Sinon vous pouvez le télécharger ci-dessous.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
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Le ministre du Travail et des Solidarités a très récemment présenté le plan Santé au travail (PST) 2026-2030. Ce plan vise à renforcer, entre autres, « les actions conduites en matière de prévention, appuyer le déploiement de démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et
Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-19.575 et n° 24-19.461
Dans un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences des agissements d’un salarié protégé sur sa réintégration et le calcul de son indemnité d’éviction (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-17.951). En droit, un licenciement d’un salarié protégé prononcé sans autorisation est nul
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