Actualités en Droit Social

Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril)

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du travail vient de mettre à jour son « fameux » Q/R. Nouvelle version de 68 pages quand même.

Nouveauté sur notre application : désormais vous pouvez accéder directement au pdf. QR 29 avril 2020

Sinon vous pouvez le télécharger ci-dessous.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Qualité pour agir en nullité d’une audition et régularité d’un procès-verbal de l’inspection du travail en l’absence de mise en demeure préalable

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 février 2026 (Cass. crim. 17 février 2026, n°25-85.460) s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale relative à un accident mortel survenu sur un lieu de travail.   En l’espèce, un salarié était décédé sur son lieu de

Lire la suite
Actualités en droit social

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : ce qu’il faut retenir

La loi n° 2026-122 du 23 février 2026, validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026), consacre, sous conditions strictes, la confidentialité des consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Elle modifie la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités