Actualités en Droit Social

Mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail sur l’activité partielle

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le Ministère du travail a mis à jour le 4 juillet 2022 son questions/réponses sur l’activité partielle.

Il indique notamment qu’il ne sera plus possible de placer les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants en activité partielle à compter du 1er août 2022.

On peut néanmoins s’interroger sur l’éventuelle prolongation de ce dispositif compte tenu de l’augmentation du nombre de personnes testées positives à la covid-19. A ce stade, rien ne permet toutefois de l’envisager.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle#enfants-vulnerable

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Revalorisation du SMIC : + 2,41 % au 1er juin 2026

A compter du 1er juin 2026 et en application des dispositions légales relatives à la revalorisation automatique du Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fera l’objet d’une hausse de 2,41 %, portant le taux horaire brut de 12,02 € à 12,31 €.   Ce mécanisme de revalorisation automatique est

Lire la suite
Actualités en droit social

Premières « bonnes pratiques » de la CNIL sur les lunettes connectées

 La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des lunettes connectées, notamment sur les lieux de travail.   Elle propose quelques « bonnes pratiques » à ce sujet :   « Informez les personnes à proximité lorsque vous utilisez des lunettes connectées. Désactivez les fonctions de captation dès qu’elles ne

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités