Le site de l’Assurance Maladie a récemment mis en ligne un service pour déclarer une affection COVID-19 qui aurait été contractée dans le cadre de l’activité professionnelle.
Cette procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne notamment les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé.
Il y est précisé que ce type de demande sera examiné par un comité d’experts médicaux.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
La démission constitue un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive du salarié. Pour produire pleinement ses effets, elle doit traduire une volonté ferme et dénuée de toute ambiguïté de mettre fin à la relation contractuelle. À défaut, elle peut être remise en cause et requalifiée en
Le 7 mai 2026, le gouvernement a présenté le plan d’accélération pour l’emploi des jeunes, plan sur lequel ont travaillé le ministère du Travail et des Solidarités, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le ministère des Sports, de la Jeunesse
Par un arrêt du 15 avril 2026 (n° 24-19.018), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision sur le périmètre de l’obligation de reclassement en matière de licenciement économique. En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour motif économique par une association d’aide à domicile. Contestant
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
