Une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 26 avril 2022 apporte des précisions en matière d’avantages en nature.
Il est précisé que « l’avantage est négligé également lorsqu’il s’agit de repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié ».
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Depuis les arrêts du 13 septembre 2023 (Cass. soc., 13 sept. 2023, n°22-17.340 et n°22-17.638), le droit aux congés payés est au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle, la Cour de cassation ayant entrepris de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, en consacrant notamment l’acquisition de
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Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025 (n°24-16.397), la Cour de cassation est venue rappeler le régime probatoire des heures supplémentaires et, sans surprise, maintient sa jurisprudence antérieure. En l’espèce, une salariée a saisi le Conseil de prud’hommes en formulant notamment une demande au titre des heures supplémentaires et
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