Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle – Covid-19

L’article L. 3123-3 du Code du travail reconnaît aux salariés à temps partiel une priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent au sein du même établissement ou, à défaut, de la même entreprise. L’employeur est tenu de porter à leur connaissance la liste

Par un arrêt du 3 juin 2026 (n°24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence de déclaration immédiate de son état de grossesse par une salariée ne peut caractériser une faute grave, quand bien même ses fonctions l’exposeraient à des substances dangereuses. Dès lors qu’un licenciement

Le ministre du Travail et des Solidarités a très récemment présenté le plan Santé au travail (PST) 2026-2030.   Ce plan vise à renforcer, entre autres, « les actions conduites en matière de prévention, appuyer le déploiement de démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et