Actualités en Droit Social

Première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de mise en relation

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 7 février dernier, le Parlement a définitivement ratifié l’ordonnance 2021-484 du 21 avril 2021 fixant notamment les modalités de représentation des livreurs et chauffeurs VTC travaillant pour des plateformes de mise en relation.

Pour rappel, cette ordonnance prévoit notamment la mise en place à partir du 21 avril 2021 d’une Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), notamment chargée d’organiser les premières élections professionnelles pour les chauffeurs VTC et livreurs et de fixer la liste des organisations représentatives.

Dans un communiqué de presse publié le 9 mai 2022, le Ministère du travail rappelle que ces élections, dont les modalités ont été fixées par arrêté du 10 janvier 2022, auront lieu par voie électronique du 9 mai 2022 jusqu’au 16 mai 2022.

Plus de 120.000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont ainsi appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants parmi les 16 organisations candidates.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/premiere-election-pour-designer-les-representants-des-travailleurs-des

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Taxe d’apprentissage : l’Urssaf apporte des précisions sur l’assujettissement des organismes sans but lucratif

Selon le site de l’URSSAF, à compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 ainsi qu’aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts sont soumis à l’obligation de déclarer et d’acquitter

Lire la suite
Actualités en droit social

« T’as pas 50 balles ? »

Depuis le 1er mars 2026 et en application de l’article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, bien que le décret afférent ne soit pas encore publié, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des

Lire la suite
Actualités en droit social

Qualité pour agir en nullité d’une audition et régularité d’un procès-verbal de l’inspection du travail en l’absence de mise en demeure préalable

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 février 2026 (Cass. crim. 17 février 2026, n°25-85.460) s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale relative à un accident mortel survenu sur un lieu de travail.   En l’espèce, un salarié était décédé sur son lieu de

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités