Publication de nouveaux décrets sur l’activité partielle

Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a censuré un dispositif d’évaluation de salariés comprenant des critèresprésentant une « connotation moralisatrice » (Cass. soc. 15 octobre 2025, n°22-20.716)   Dans cette espèce, un syndicat a assigné en justice une société pour faire interdire un dispositif

Telle est la solution dégagée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. soc. 8 octobre 2025, n°23-23501) Dans cette affaire, une salariée avait signé le 29 mai 2015 une transaction portant sur l’exécution de son contrat de travail. A son retour d’arrêt maladie, elle

Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation met un terme au débat relatif à l’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail (Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un salarié en télétravail avait été privé de titres-restaurant durant une période