Publication de nouveaux décrets sur l’activité partielle

Dans la lignée des décisions relatives aux accidents du travail survenus à l’occasion du télétravail, citons la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 13 août 2026 ayant admis la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, d’une brûlure

La détention, sur l’ordinateur professionnel d’un salarié, d’informations confidentielles appartenant à son ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par son nouvel employeur et peut ainsi constituer un acte de concurrence déloyale. La Cour de cassation l’affirme dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., 2 septembre 2026, n°

Par une série d’arrêts du 14 janvier 2026 (n° 23-19.947, n° 24-19.583, n° 24-13.778), la Cour de cassation a consacré une évolution majeure du contentieux de la liberté d’expression invoquée par le salarié pour contester la rupture de son contrat de travail. Le principe reste inchangé. La liberté d’expression du