Actualités en Droit Social

Publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du travail a publié sur son site internet une infographie consacrée aux résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022.

Cette infographie est consultable à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/les-resultats-de-l-index-de-l-egalite-professionnelle-2022

 

Elle précise notamment que :

  • 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars, comme l’an dernier à la même date,
  • La note moyenne a progressé d’un point par rapport à 2021, passant de 85/100 à 86/100,
  • 92 % des entreprises dont la note est calculable ont une note supérieure à 75/100,
  • Deux indicateurs sont en progression par rapport à 2021 : celui concernant le retour de congé maternité et celui concernant la parité dans les dix meilleures rémunérations,
  • Le ministère et les inspections du travail ont menés 32 460 interventions sur le sujet depuis 2019 lesquelles ont menées à la notification de 504 mises en demeure et à l’application de 32 pénalités financières.

Comme indiqué dans notre actualité du 27 février dernier, le décret n°2022-243 pris en application de la loi Rixain a défini de nouvelles obligations pour les entreprises en lien avec l’Index de l’égalité professionnelle (notamment pour les entreprises dont la note moyenne est inférieure à 85/100).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous inscrire à notre prochaine matinée actualité du 24 mars 2022 : https://register.gotowebinar.com/register/6398418123010411535

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Transfert de courriels confidentiels : une faute pouvant justifier le licenciement d’un salarié protégé

La redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle – et celle d’un tiers à l’entreprise – peut constituer un manquement grave aux obligations de confidentialité justifiant un licenciement disciplinaire. Le Conseil d’État le rappelle dans une décision du 20 février

Lire la suite
Actualités en droit social

Retour de l’aide à l’embauche d’apprentis

Par décret n°2026-168 du 6 mars 2026, les pouvoirs publics ont réinstauré l’aide à l’embauche d’apprentis pour la période du 8 mars au 31 décembre 2026. Le montant de cette aide varie selon le diplôme préparé par l’apprenti et les effectifs de l’employeur. Ainsi, pour les entreprises de moins de

Lire la suite
Actualités en droit social

Représentant syndical au CSE d’établissement : le seuil d’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise

Pour la désignation du représentant syndical au Comité social et économique (CSE), la loi distingue selon que l’effectif est inférieur ou égal à 300 salariés. Ainsi, dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 300 salariés, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CSE, distinct

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités