Actualités en Droit Social

Publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du travail a publié sur son site internet une infographie consacrée aux résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022.

Cette infographie est consultable à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/les-resultats-de-l-index-de-l-egalite-professionnelle-2022

 

Elle précise notamment que :

  • 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars, comme l’an dernier à la même date,
  • La note moyenne a progressé d’un point par rapport à 2021, passant de 85/100 à 86/100,
  • 92 % des entreprises dont la note est calculable ont une note supérieure à 75/100,
  • Deux indicateurs sont en progression par rapport à 2021 : celui concernant le retour de congé maternité et celui concernant la parité dans les dix meilleures rémunérations,
  • Le ministère et les inspections du travail ont menés 32 460 interventions sur le sujet depuis 2019 lesquelles ont menées à la notification de 504 mises en demeure et à l’application de 32 pénalités financières.

Comme indiqué dans notre actualité du 27 février dernier, le décret n°2022-243 pris en application de la loi Rixain a défini de nouvelles obligations pour les entreprises en lien avec l’Index de l’égalité professionnelle (notamment pour les entreprises dont la note moyenne est inférieure à 85/100).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous inscrire à notre prochaine matinée actualité du 24 mars 2022 : https://register.gotowebinar.com/register/6398418123010411535

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Liberté d’expression des salariés : la Cour de cassation introduit une mise en balance avec les intérêts de l’employeur

Dans une série de quatre arrêts publiés au Bulletin le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a consacré une évolution majeure en cas de liberté d’expression invoquée par des salariés pour contester la rupture de leur contrat de travail. Un principe maintenu : la liberté d’expression comme liberté fondamentale

Lire la suite
Actualités en droit social

Rappel sur la portée d’une transaction

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation vient de rappeler la portée d’une transaction conclue au cours de l’exécution du contrat de travail (Cass. Soc., 21 janvier 2026, n°24-14.496). Dans les faits, une salariée et un employeur ont conclu une transaction au cours de l’exécution du

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités