Actualités en Droit Social

« Re-push » de notre actu du 6 février dernier : Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

« Re-push » de notre actu du 6 février dernier : Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours

 

Aux termes du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février et en vigueur pour une durée de deux mois, afin de limiter la propagation de l’épidémie Coronavirus, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

 

À titre dérogatoire, ces indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum portée à 20 jours.

 

Les agences régionales de santé sont chargées d’identifier les assurés concernés. Le médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général de l’agence leur délivrera l’avis d’interruption de travail et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur.

 

À compter de la réception de cet avis, l’employeur transmettra l’attestation de salaire du salarié, sans délai, à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=id

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Vote électronique : le protocole préélectoral doit être conclu après l’entrée en vigueur de l’accord collectif prévoyant le recours au vote électronique

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) instaurant le vote électronique ne peut être signé qu’à compter de l’entrée en vigueur de l’accord collectif qui l’autorise. À défaut, les élections sont irrégulières et doivent être annulées. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc., n°

Lire la suite
Actualités en droit social

Obligation de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés : vers l’instauration d’une sanction ?

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code de travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités