2 organisations syndicales (et non des moindres car il s’agit de la CFDT et de la CFTC) ainsi que le MEDEF signent une déclaration commune sur la reprise d’activité.
Un document important (pour ne pas dire essentiel) à découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Par un arrêt en date du 3 juin 2026 (n°25-12.456), la Cour de cassation est venue apporter une précision sur les droits du représentant de section syndicale (RSS) lorsqu’il participe aux réunions de négociation d’un protocole d’accord préélectoral. En l’espèce, un salarié, désigné représentant de section syndicale, avait participé
La proposition d’une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas, à elle seule, un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de santé. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-12.181).
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. soc. 17 juin 2026, n°25-10.517), a considéré que le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvrait droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié qui s’en plaint. Dans cette
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
