Afin de soutenir le secteur de la restauration, et pallier pour partie les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, plusieurs décrets ont assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant.
Le décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant a prolongé ces modalités d’utilisation dérogatoires jusqu’au 28 février 2022.
Dans un communiqué du 23 février 2022, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la prolongation de ce dispositif par un décret à paraître, pour une dernière fois, jusqu’au 30 juin 2022. Pendant cette période, les bénéficiaires pourront continuer à utiliser leurs titres-restaurant le week-end et les jours fériés et le plafond d’utilisation restera fixé à 38 € par jour (au lieu de 19 €).
Ces mesures sont applicables dans les restaurants uniquement.
Cette communication est l’occasion de rappeler que les salariés ont jusqu’à fin février 2022 pour utiliser les titres-restaurant remis au titre de l’année 2021. À défaut, ils peuvent les échanger auprès leur employeur, gratuitement, jusqu’au 15 mars 2022, afin d’obtenir des titres 2022.
https://www.economie.gouv.fr/titres-restaurant-prorogation-assouplissement-utilisation
