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Top 5 des recherches en droit du travail sur internet

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Le rapport d’activité de la DGT pour l’année 2022 vient d’être mis en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web.pdf

Ce rapport décrit l’organisation de la Direction Générale du Travail et rappelle ses contributions au cours de l’année 2022.

L’on relève notamment le « top 5 » des contenus les plus recherchés sur le Code du travail numérique :

1. Simulateur de salaire brut/net

2. Simulateur du calcul de l’indemnité de licenciement

3. Modèle de lettre de démission

4. Outil « trouver sa convention collective »

5. Page personnalisable « quelle est la durée du préavis en cas de démission ? »

A noter aussi le « top 5 » des conventions collectives les plus consultées :

1. Services de l’automobile

2. Métallurgie ingénieurs et cadres

3. Commerce de gros

4. Transports routiers

5. Bâtiment ETAM

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Renvoi d’une QPC portant sur la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles instituées par voie d’accord

L’article L.2234-3 du Code du travail dispose que : « Les accords instituant des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles fixent, en faveur des salariés participant aux négociations, de même qu’aux réunions des commissions paritaires, les modalités d’exercice du droit de s’absenter, de la compensation des pertes de salaires ou du maintien de

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