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Top 5 des recherches en droit du travail sur internet

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Le rapport d’activité de la DGT pour l’année 2022 vient d’être mis en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web.pdf

Ce rapport décrit l’organisation de la Direction Générale du Travail et rappelle ses contributions au cours de l’année 2022.

L’on relève notamment le « top 5 » des contenus les plus recherchés sur le Code du travail numérique :

1. Simulateur de salaire brut/net

2. Simulateur du calcul de l’indemnité de licenciement

3. Modèle de lettre de démission

4. Outil « trouver sa convention collective »

5. Page personnalisable « quelle est la durée du préavis en cas de démission ? »

A noter aussi le « top 5 » des conventions collectives les plus consultées :

1. Services de l’automobile

2. Métallurgie ingénieurs et cadres

3. Commerce de gros

4. Transports routiers

5. Bâtiment ETAM

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Les salariés mis à disposition par une société extérieure doivent-ils être pris en compte dans le décompte du seuil de 50 salariés rendant obligatoire le PSE ?

Les sociétés d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours ont l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le décompte de l’effectif de 50 salariés revêt une importance particulière compte tenu des sanctions auxquelles s’expose les sociétés. En effet, en l’absence de

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