Actualités en Droit Social

Top 5 des recherches en droit du travail sur internet

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Le rapport d’activité de la DGT pour l’année 2022 vient d’être mis en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web.pdf

Ce rapport décrit l’organisation de la Direction Générale du Travail et rappelle ses contributions au cours de l’année 2022.

L’on relève notamment le « top 5 » des contenus les plus recherchés sur le Code du travail numérique :

1. Simulateur de salaire brut/net

2. Simulateur du calcul de l’indemnité de licenciement

3. Modèle de lettre de démission

4. Outil « trouver sa convention collective »

5. Page personnalisable « quelle est la durée du préavis en cas de démission ? »

A noter aussi le « top 5 » des conventions collectives les plus consultées :

1. Services de l’automobile

2. Métallurgie ingénieurs et cadres

3. Commerce de gros

4. Transports routiers

5. Bâtiment ETAM

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Dernières actualités en droit social

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De l’origine professionnelle de l’inaptitude

Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.

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Accident du travail survenu pendant un congé de formation : le salarié bénéficie de la protection légale

Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation relève du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail. Un tel accident ne peut en effet être considéré comme étant intervenu au service d’un autre employeur au sens du Code du travail. La Cour

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