Actualités en Droit Social

Top 5 des recherches en droit du travail sur internet

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Le rapport d’activité de la DGT pour l’année 2022 vient d’être mis en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web.pdf

Ce rapport décrit l’organisation de la Direction Générale du Travail et rappelle ses contributions au cours de l’année 2022.

L’on relève notamment le « top 5 » des contenus les plus recherchés sur le Code du travail numérique :

1. Simulateur de salaire brut/net

2. Simulateur du calcul de l’indemnité de licenciement

3. Modèle de lettre de démission

4. Outil « trouver sa convention collective »

5. Page personnalisable « quelle est la durée du préavis en cas de démission ? »

A noter aussi le « top 5 » des conventions collectives les plus consultées :

1. Services de l’automobile

2. Métallurgie ingénieurs et cadres

3. Commerce de gros

4. Transports routiers

5. Bâtiment ETAM

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Désignation au CSE : la Cour de cassation unifie le régime des contestations

Par un arrêt rendu le 11 février 2026 (pourvoi n°24-60.197, publié au Bulletin), la Cour de cassation met un terme aux incertitudes procédurales entourant la contestation des désignations internes au CSE, en consacrant un régime unique fondé sur la saisine du tribunal judiciaire par requête, sans avocat obligatoire. Les textes

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Autonomie du travail temporaire et de la mise à disposition par un groupement d’employeurs

Par un arrêt du 18 février 2026 (pourvoi n° 24-16.234), la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les possibilités de requalification en contrat à durée indéterminée lorsqu’un salarié est successivement mis à disposition auprès d’une même entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, puis par

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Précision sur la notion de « groupe » pour l’appréciation de l’obligation de reclassement en présence d’un licenciement pour motif économique

Dans un arrêt rendu le 11 février 2026 (Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-18.886), la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la notion de « Groupe » au sens des articles L. 1233-4 du Code du travail et L. 233-3 du Code de commerce permettant d’apprécier l’obligation de

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