Actualités en Droit Social

Top 5 des recherches en droit du travail sur internet

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Le rapport d’activité de la DGT pour l’année 2022 vient d’être mis en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web.pdf

Ce rapport décrit l’organisation de la Direction Générale du Travail et rappelle ses contributions au cours de l’année 2022.

L’on relève notamment le « top 5 » des contenus les plus recherchés sur le Code du travail numérique :

1. Simulateur de salaire brut/net

2. Simulateur du calcul de l’indemnité de licenciement

3. Modèle de lettre de démission

4. Outil « trouver sa convention collective »

5. Page personnalisable « quelle est la durée du préavis en cas de démission ? »

A noter aussi le « top 5 » des conventions collectives les plus consultées :

1. Services de l’automobile

2. Métallurgie ingénieurs et cadres

3. Commerce de gros

4. Transports routiers

5. Bâtiment ETAM

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

APLD « rebond » : le Ministère du travail publie un questions-réponses

À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises. Le questions-réponses est accessible

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Santé / sécurité au travail : un allègement des obligations pour l’employeur et la médecine du travail

En application d’un décret publié au Journal officiel du 19 avril 2025, les travailleurs affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique » sont écartés de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé par la médecine du travail. Pour rappel, ce suivi individuel renforcé

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Action en discrimination, injonction de communiquer et RGPD

Par un arrêt du 9 avril 2025 (n°22-23.639), la Cour de cassation juge, pour la première fois à notre connaissance, que lorsque le juge est saisi d’une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers, celui ci doit procéder à un contrôle de proportionnalité

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