Pendant les périodes de confinement successifs, le stock de jours de congés payés épargnés par les salariés en activité partielle a fortement augmenté, les employeurs craignant légitimement que le règlement d’un solde de congés payés en fin d’année impacte lourdement une trésorerie d’ores et déjà au plus bas.
Pour répondre à cette inquiétude, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse publié le 2 décembre 2020 le déblocage d’une aide financière « ponctuelle et non reconductible » sous la forme de la prise en charge de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus fortement impactées par la crise sanitaire et économique.
Seraient ainsi visées par ce nouveau dispositif – qui sera officialisé dans le cadre d’un décret à paraître courant décembre – les entreprises répondant aux critères alternatifs suivants :
- Interruption partielle ou total d’activité pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
- Baisse du chiffre d’affaires de plus de 90% pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire état déclaré.
Le Gouvernement entend ainsi notamment privilégier les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie ou encore de l’évènementiel qui devraient, selon toute vraisemblance, satisfaire à au moins un de ces critères.
Comme évoqué ci-dessus, l’aide serait limitée à 10 jours de congés payés, ces derniers devant obligatoirement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 et ce, durant une période d’activité partielle. Les salariés devront être payés à 100% pendant ces congés (dont 84% seront pris en charge par l’état, le delta de 16% restant alors à la charge de l’employeur). L’aide serait versée en janvier 2021 par les circuits de paiement de l’activité partielle (ASP).
Le Gouvernement précise que ces jours peuvent être pris soit au titre de l’exercice 2019-2020, soit en anticipation au titre de l’année 2020-2021 avec l’accord du salarié. Les entreprises sont également invitées à s’organiser afin que les délais de prévenance puissent être respectés et que les réunions du CSE soient organisées lorsque nécessaire.
