Publication au Journal officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique

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Publication au Journal officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique

A été publié au Journal officiel du 16 mars dernier l’arrêté du 11 mars 2019 permettant d’évaluer les frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

           

Cet arrêté contient notamment 3 tableaux (pour les « automobiles », les « motocyclettes » et les « cyclomoteurs ») qui remplacent les tableaux annexés au premier alinéa de l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts (modifiés en dernier lieu par un arrêté du 26 février 2015).

           

Il convient de relever que seuls les taux des automobiles ayant une puissance administrative de 4 CV ou moins ont été revus à la hausse par le gouvernement.  

 

Pour mémoire, si les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié, ils peuvent, par « simplification », évaluer leurs frais de véhicule en recourant au barème kilométrique tel que fixé par arrêté ministériel.

           

Le barème kilométrique applicable depuis le 17 mars 2019 est accessible à l’adresse suivante :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233187&categorieLien=id