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Nos experts font le point sur l’actualité législative et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence dans la bonne humeur et la convivialité.

Les entreprises doivent perpétuellement adapter leurs organisations pour répondre aux exigences de leur environnement économique et aux nécessités de leur fonctionnement.

Plusieurs dispositifs légaux peuvent être mobilisés pour accompagner ces nécessaires transformations sociales (rupture conventionnelle collective, accord de performance collective ou licenciement économique collectif).

Nous vous proposons de faire le point sur ces différents dispositifs, en mettant en lumière leurs avantages et leurs inconvénients afin de vous proposer une vision globale des différentes possibilités de réorganisation en fonction de vos impératifs.

1/ Présentation des principaux dispositifs pouvant être mobilisés pour accompagner la transformation sociale

• L’accord de performance collectif
• La rupture conventionnelle collective
• Le congé mobilité
• Le plan de départ volontaire
• Le plan de sauvegarde de l’emploi

2/ Mise en perspective des différents dispositifs en fonction des objectifs poursuivis

• Les principales questions à se poser pour arbitrer
• Focus sur certaines contraintes
• Synthèse des avantages/ inconvénients de chacun des dispositifs pour définir la meilleure stratégie à adopter