Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

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Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie “sociale” autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans “les clous”.

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Etendue de l’accord régularisé devant le Bureau de conciliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-20.472), juge que le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à

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Actualités en droit social

Matinée d’actualité spéciale – 15 mai 2024 / 9h00 – 11h00

Chère Madame, Cher Monsieur,   Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises.   1/ Congés payés et maladie   La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés

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