Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle – Covid-19
L’URSSAF fournit notamment des exemples pour le calcul du plafond de la Sécurité sociale selon que les salariés concernés sont à temps plein ou à temps partiel
Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle – Covid-19
L’URSSAF fournit notamment des exemples pour le calcul du plafond de la Sécurité sociale selon que les salariés concernés sont à temps plein ou à temps partiel
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Le cotisant redressé sur la base d’un procès-verbal de travail dissimulé peut faire valoir qu’un salarié a été entendu par les agents de contrôle sans avoir préalablement consenti à son audition. Cette irrégularité n’emporte pas pour autant l’anéantissement de tout le redressement : seuls tombent les chefs fondés sur l’audition

Le salarié qui quitte une société d’un groupe pour être engagé par une autre ne peut, en principe, opposer à son nouvel employeur l’ancienneté acquise auprès du précédent. Il n’en va autrement que si une stipulation contractuelle ou conventionnelle le prévoit, ou si une situation de co-emploi est caractérisée. C’est

L’URSSAF vient de mettre en ligne un rappel sur le « réflexe » à avoir pour un donneur d’ordre de veiller à son obligation de vigilance lorsqu’il fait appel à un prestataire pour un contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes. Elle précise mettre
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