Actualités en Droit Social

Scrutin de l’audience syndicale dans les TPE

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises employant moins de 11 salariés et les travailleurs à domicile sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui aura vocation à les représenter pour les quatre prochaines années.

                    

Les résultats de ce scrutin permettront de mesurer l’audience des organisations syndicales à cet échelon, mais également de déterminer les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées par la loi dite « Rebsamen » de 2015 pour assurer une représentation spécifique des salariés des plus petites entreprises.

Le vote s’effectue par correspondance, par voie électronique ou par courrier.

Dans ce cadre, le ministère du Travail a lancé une plateforme internet dédié à l’information des salariés et employeurs, mais également au vote électronique pour les salariés qui le souhaitent.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Salarié protégé, rupture conventionnelle et vice du consentement

La conclusion d’une rupture conventionnelle par un salarié protégé impose le respect d’une procédure spécifique et oblige à solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail (C. trav., art. L. 1237-15). Dans le cadre de son contrôle, l’Inspection du travail doit s’assurer que les règles de procédure préalables à sa saisine ont

Lire la suite
Actualités en droit social

Portée de l’avis d’inaptitude mentionnant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié

Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°24-15.297), la Cour de cassation juge que l’employeur n’a pas à informer le salarié des motifs s’opposant au reclassement préalablement à la procédure de licenciement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne une impossibilité de reclassement. En l’espèce, une salariée déclarée inapte le 26 octobre 2020

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités