Actualités en Droit Social

Première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de mise en relation

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 7 février dernier, le Parlement a définitivement ratifié l’ordonnance 2021-484 du 21 avril 2021 fixant notamment les modalités de représentation des livreurs et chauffeurs VTC travaillant pour des plateformes de mise en relation.

Pour rappel, cette ordonnance prévoit notamment la mise en place à partir du 21 avril 2021 d’une Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), notamment chargée d’organiser les premières élections professionnelles pour les chauffeurs VTC et livreurs et de fixer la liste des organisations représentatives.

Dans un communiqué de presse publié le 9 mai 2022, le Ministère du travail rappelle que ces élections, dont les modalités ont été fixées par arrêté du 10 janvier 2022, auront lieu par voie électronique du 9 mai 2022 jusqu’au 16 mai 2022.

Plus de 120.000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont ainsi appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants parmi les 16 organisations candidates.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/premiere-election-pour-designer-les-representants-des-travailleurs-des

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Contrats de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutaient des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficiaient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6.000 €. Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y

Lire la suite
Actualités en droit social

CPF et reste à charge

Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation a été publié au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 2 mai 2024, chaque salarié qui mobilise son CPF en vue de financer une formation sera tenu de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités