Toute l’équipe VOLTAIRE AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !

Par un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc., 9 avril 2025, n°23-14.016), la Cour a considéré qu’une différence de rémunération entre collaborateurs en raison de l’existence d’un lien familial de l’un d’entre eux avec leur employeur caractérise une discrimination.   En l’espèce, une assistante parlementaire, licenciée suivant le non

À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises. Le questions-réponses est accessible

En application d’un décret publié au Journal officiel du 19 avril 2025, les travailleurs affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique » sont écartés de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé par la médecine du travail. Pour rappel, ce suivi individuel renforcé